Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mai 2003
RattachementChapitre 1er : Effluents gazeux.
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A)
Chapitre 1er : Effluents gazeux.
IdentifiantLEGIARTI000006876942
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 50 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. Les exploitants des INB 133, 153 et 161 justifient mensuellement l'absence de rejet d'effluents gazeux, radioactifs ou non, hors rejets diffus, par les INB. Toute mesure indiquant un doublement du bruit de fond fera l'objet d'une déclaration au titre de l'article 58.
2. Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation annuelle, visant notamment à s'assurer qu'elles ne conduisent pas à une situation inacceptable pour la protection de l'environnement.
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