Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.
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TexteArrêté du 20 mai 2003
RattachementChapitre 2 : Effluents liquides.
TITRE V : INB 133, 153 ET 161 (CHINON A)
Chapitre 2 : Effluents liquides.
IdentifiantLEGIARTI000006876944
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 52 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →
1. I. - Les effluents liquides provenant des INB 133, 153 et 161 peuvent être intégrés aux effluents liquides de l'INB 94 à condition qu'ils fassent l'objet d'une caractérisation (activité, nature, volume).
2. II. - Une convention, fixant les caractéristiques des effluents transférés, les obligations et responsabilités des parties, est établie entre les exploitants.
3. III. - Les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaure font l'objet d'une étude de caractérisation et d'une étude de leur destination finale.
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