Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 3 : Contrôles effectués par les services de l'Etat.
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre 3 : Contrôles effectués par les services de l'Etat.
IdentifiantLEGIARTI000006876952
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 56 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 55 ont constamment accès aux installations de prélèvement d'eau et de rejets.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.