Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 4 : Information des autorités et du public.
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre 4 : Information des autorités et du public.
IdentifiantLEGIARTI000006876954
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 57 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. I. - Au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté, l'exploitant adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et à la DRIRE Centre :

2. - un descriptif détaillé des circuits de stockage et de rejet des effluents radioactifs ainsi que des dispositifs et moyens de radioprotection mis en place ;

3. - les fonctions et les coordonnées des responsables compétents en radioprotection chargés, sous la responsabilité de l'exploitant, d'assurer les permanences sur le site.

4. La mise à jour de ces informations est systématiquement transmise à la DRIRE Centre et à l'Autorité de sûreté nucléaire.

5. II. - Un exemplaire des feuilles récapitulatives mensuelles des registres mentionnés au paragraphe II de l'article 54, signé par l'exploitant, est transmis de telle façon qu'il soit parvenu à la DRIRE Centre et à l'Autorité de sûreté nucléaire au plus tard le 5 du mois suivant en ce qui concerne le registre des rejets et le 10 du mois suivant en ce qui concerne les registres de maintenance, de contrôle, de réglage et des mesures dans l'environnement. Les enregistrements de l'activité bêta globale de l'effluent à la cheminée de chaque BAN doivent être joints au registre correspondant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.