Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 59

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 4 : Information des autorités et du public.
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre 4 : Information des autorités et du public.
IdentifiantLEGIARTI000006876959
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 59 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Outre l'information transmise conformément aux articles 57 et 58, l'exploitant tient informés mensuellement la DRIRE Centre, le service chargé de la police des eaux et l'Autorité de sûreté nucléaire des résultats de la surveillance des prélèvements et des rejets et de leur impact sur l'environnement prévus par le présent arrêté.

2. Cette information comprend les résultats globaux en ce qui concerne les rejets d'effluents radioactifs et, pour les paramètres physico-chimiques, les valeurs des flux rejetés. Pour les autres contrôles demandés dans le présent arrêté, l'exploitant indique le respect des limites. Cette information est complétée, le cas échéant, par une analyse des écarts par rapport aux limites figurant dans l'arrêté.

3. De plus, en cas de dépassement des niveaux visés à l'article 13, au paragraphe I de l'article 28 et IV de l'article 47, l'exploitant informe, dans ce cadre, la DRIRE Centre et l'Autorité de sûreté nucléaire de la situation et des résultats des mesures complémentaires réalisées.

4. La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec l'Autorité de sûreté nucléaire, la DRIRE Centre et le service chargé de la police des eaux (présentation sous forme de tableaux, de courbes...).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.