Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 62

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006876962

Texte parentLEGITEXT000005634694

Référencearticle 62 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les dispositions concernant les rejets liquides et gazeux de l'INB 161 (réacteur A 3) sont applicables dès l'achèvement des modifications autorisées par l'article 1er du décret du 27 août 1996 susvisé.

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