Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 65

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006876965

Texte parentLEGITEXT000005634694

Référencearticle 65 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les prescriptions des arrêtés interministériels du 7 août 1986 susvisés sont abrogées, sauf pour ce qui concerne l'INB 161 jusqu'à l'échéance fixée à l'article 62.

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