Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 66

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006876967

Texte parentLEGITEXT000005634694

Référencearticle 66 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 1er février 1982 modifié, autorisant les prises et rejets d'eau dans le domaine public fluvial, sont abrogées.

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