Arrêté du 20 mai 2003 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2003 au 4 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2003
Rattachement
Chapitre 3 : Prélèvements d'eau.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS
  2. Chapitre 3 : Prélèvements d'eau.
IdentifiantLEGIARTI000006876886
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 6 juillet 2003)Légifrance →

1. I. - Les installations de prélèvements d'eau du site nucléaire de Chinon sont dotées de dispositifs de mesure fiables permettant de déterminer les volumes prélevés et les débits de prélèvements ainsi que le débit de la Loire. Les débits de prise d'eau sont estimés par tout moyen permettant d'assurer une incertitude relative sur la connaissance des débits inférieure à 5 %.

2. II. - Les volumes sont relevés au moins une fois chaque semaine.

3. III. - Le débit des eaux souterraines prélevées est contrôlé en continu à l'aide d'un compteur installé sur chaque puits de prélèvement.

4. IV. - Les eaux souterraines prélevées destinées à la consommation humaine doivent satisfaire aux exigences de qualité et aux contrôles sanitaires définis par le décret du 20 décembre 2001 susvisé. Pour ce faire, l'exploitant procède, sous le contrôle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), à la surveillance de la qualité des eaux prélevées et leur traitement éventuel ainsi qu'à la surveillance de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine sur le site.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.