Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 4 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mai 2003
RattachementPLAN DU SITE
Annexes
PLAN DU SITE
IdentifiantLEGIARTI000020372593
Texte parentLEGITEXT000005634694
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 20 mai 2003 (version du 1er mars 2009)Légifrance →
1. Le plan pourra être consulté :
2. -à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
3. -à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45100 Orléans.
Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.
Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
Aller plus loin
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