Décret du 3 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2003.

TexteDécret du 3 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220849

Texte parentLEGITEXT000005634735

Référencearticle 1 du décret du 3 juillet 2003 (version du 10 juillet 2003)Légifrance →

1. L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Géométhane par le décret du 24 mars 1993 susvisé sur le territoire des communes de Manosque, de Volx, de Saint-Martin-les-Eaux et de Dauphin, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est renouvelée jusqu'au 25 mars 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.