Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie,

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et notamment son article 62 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz combustible, modifiée par la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 ;

Vu le décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1132 du 25 novembre 1958, et notamment son article 18 ;

Vu le décret du 24 mars 1993 autorisant Géométhane à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) pour une durée de dix ans à partir du 26 mars 1993 ;

Vu la demande de renouvellement de l'autorisation de stockage présentée par Géométhane le 10 juin 2002 ;

Vu les documents joints à cette demande ;

Vu le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 février 2003 ;

Vu l'avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 10 mars 2003 ;

Vu le procès-verbal de la conférence interministérielle en date du 29 avril 2003 ;

Vu l'avis de la commission de sécurité des stockages souterrains en date du 12 mai 2003,