Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220864
Texte parentLEGITEXT000005634739
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par :
2. « Art. 6. - En circulation, tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE.
3. En circulation, tout autobus ou autocar doit satisfaire aux dispositions du point 1.5 bis de l'annexe 1 de la directive 96/53/CE, modifiée par la directive 2002/7/CE. »
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