Article 1 LEGIARTI000006220937
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2003
NatureArrêté
Signé le13 juin 2003
Publié le12 juillet 2003
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD0301753A
IdentifiantLEGITEXT000005634751
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et notamment son article 32 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 421-1, R. 421-5 et R. 421-6 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1994 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réception) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel d'essais et de réception) ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (section des essais et réceptions),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006220938
1. Le chapitre VII intitulé " Qualification de vol aux instruments essais-réceptions " de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006220939
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006220940
1. Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des centres d'expertise et d'essais, D. Reydellet Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le chef de service, J.-F. Grassineau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 juin 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2003).