Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, les mots : « chapitre VIII » et « chapitre IX » sont remplacés respectivement par les mots : « chapitre VII » et « chapitre VIII ».
Arrêté du 13 juin 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220939
Texte parentLEGITEXT000005634751
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