Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2.6, 4.1.1, 4.2.1, 4.3.1, 4.4.1 et 4.5.1 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Le deuxième alinéa de l'article 2.6 est ainsi rédigé :
3. « - produisent un certificat d'aptitude physique et mentale délivré pendant le mois en cours ou le mois précédent dans les conditions prévues par l'arrêté visé au paragraphe 2.4. Les licences viennent à expiration le dernier jour du sixième mois (pour la spécialité de pilote) ou du douzième mois (pour les autres spécialités) qui suit le mois au cours duquel la validité de la licence a été établie ou renouvelée. Lorsqu'une durée de validité inférieure à six mois pour les spécialités de pilote et un an pour les autres spécialités est fixée à un certificat d'aptitude physique et mentale, l'échéance de validité de la licence correspondante ne peut dépasser l'échéance prescrite par l'autorité médicale ; »
4. II. - Le 9° des articles 4.1.1, 4.2.1, 4.3.1 et 4.4.1 est ainsi rédigé :
5. « Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments et avoir suivi la formation au travail en équipage MCC. »
6. III - Le 8° de l'article 4.5.1 est ainsi rédigé :
7. « Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments. »