Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220976
Texte parentLEGITEXT000005634754
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction opérationnelle et technique de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

2. 1. Le bureau bâtiment ;

3. 2. Le bureau pistes et génie urbain ;

4. 3. Le bureau animation du réseau des services locaux d'infrastructure.

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