Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220977
Texte parentLEGITEXT000005634754
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

2. 1. Le bureau finances ;

3. 2. Le bureau domaine ;

4. 3. Le bureau ressources humaines ;

5. 4. Le bureau marchés, réglementation et affaires générales.

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