Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006220978
Texte parentLEGITEXT000005634754
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

2. 1. Le bureau études ;

3. 2. Le bureau technique ;

4. 3. Le bureau gestion ;

5. 4. Le bureau instruction, travaux des formations du génie de l'air ;

6. 5. Le bureau planification et conduite de l'infrastructure en opération.

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