Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220979

Texte parentLEGITEXT000005634754

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.

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