Arrêté du 9 juillet 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2003.

TexteArrêté du 9 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006220980

Texte parentLEGITEXT000005634754

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 (version du 12 juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.