Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-643 du 10 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006444344
Texte parentLEGITEXT000005634759
Référencearticle 13 du décret n°2003-643 du 10 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « La durée du stage est fixée à un an. »
4. II. - Dans la première phrase du dernier alinéa du même article, les mots : « en application des dispositions du décret du 4 mars 1977 susvisé, » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions du décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ».
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