Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ».
3. II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
4. III. - A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « au moins égale à deux années », sont ajoutés les mots : « ou à une année si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ».
5. IV. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « une activité professionnelle ou de recherche à temps plein » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein » et les mots : « et de l'article 45 » sont supprimés.
6. V. - Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « La bonification mentionnée aux deux alinéas ci-dessus prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »