Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-643 du 10 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006444349
Texte parentLEGITEXT000005634759
Référencearticle 17 du décret n°2003-643 du 10 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « 4e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale ».
3. II. - Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 34 ci-dessus ».
4. III. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.