Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
Décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-643 du 10 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006444340
Texte parentLEGITEXT000005634759
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