Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 221-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 221-4. - Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
3. « Amiens : quatre chambres ;
4. « Bastia : deux chambres ;
5. « Besançon : deux chambres ;
6. « Bordeaux : quatre chambres ;
7. « Caen : deux chambres ;
8. « Cergy-Pontoise : six chambres ;
9. « Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
10. « Clermont-Ferrand : deux chambres ;
11. « Dijon : trois chambres ;
12. « Grenoble : cinq chambres ;
13. « Lille : six chambres ;
14. « Limoges : deux chambres ;
15. « Lyon : sept chambres ;
16. « Marseille : huit chambres ;
17. « Melun : six chambres ;
18. « Montpellier : six chambres ;
19. « Nancy : deux chambres ;
20. « Nantes : cinq chambres ;
21. « Nice : sept chambres ;
22. « Orléans : trois chambres ;
23. « Pau : deux chambres ;
24. « Poitiers : trois chambres ;
25. « Rennes : cinq chambres ;
26. « Rouen : trois chambres ;
27. « Saint-Denis : deux chambres ;
28. « Strasbourg : cinq chambres ;
29. « Toulouse : quatre chambres ;
30. « Versailles : huit chambres. »