Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 714-17-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les résultats du scrutin sont publiés par voie d'affichage sans délai par le directeur de l'établissement. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.