Article 1 LEGIARTI000006221162
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2003
NatureDécret
Signé le18 juillet 2003
Publié le19 juillet 2003
Articles13 articles en vigueur
NORSANH0322043D
IdentifiantLEGITEXT000005634786
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006221163
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006221164
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006221165
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006221166
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006221167
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006221168
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006221169
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006221170
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006221171
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006221172
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006221173
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006221174
1. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-443 du 15 mai 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2003).