Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 192 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « R. 69 » sont remplacés par les mots : « R. 68 ».
2. II. - Les articles D. 32 et D. 33 du même code sont abrogés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.