Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-682 du 24 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221389
Texte parentLEGITEXT000005634840
Référencearticle 1 du décret n°2003-682 du 24 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 343-34 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans le cadre de ces programmes, l'Etat peut financer l'aide à la transmission de l'exploitation sur les crédits relatifs à la préretraite agricole et les actions en faveur de l'installation sur le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture comme suit : ».
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