Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-682 du 24 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221390
Texte parentLEGITEXT000005634840
Référencearticle 2 du décret n°2003-682 du 24 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article R. 343-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le préfet de région affecte une enveloppe financière aux actions de communication et d'animation d'une part, et d'autre part aux actions destinées à rechercher des exploitations susceptibles de permettre l'installation d'un jeune agriculteur. »
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