Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2003-696 du 30 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221629
Texte parentLEGITEXT000005634874
Référencearticle 1 de la loi n°2003-696 du 30 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article LO 275 du code électoral est ainsi rédigé :

2. « Art. LO 275. - Les sénateurs sont élus pour six ans. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.