Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

TexteLoi n°2003-696 du 30 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221638

Texte parentLEGITEXT000005634874

Référencearticle 7 de la loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 (version du 31 juillet 2003)Légifrance →

1. Le siège du sénateur représentant l'ancien territoire des Afars et des Issas est supprimé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.