Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2003-698 du 30 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006276247

Texte parentLEGITEXT000005634876

Référencearticle 3 de la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 421-1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « placé sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture ».

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