Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2003-698 du 30 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221660
Texte parentLEGITEXT000005634876
Référencearticle 30 de la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le III de l'article 28 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse est abrogé.

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