Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-698 du 30 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006276261
Texte parentLEGITEXT000005634876
Référencearticle 33 de la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 429-19 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses. »
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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