Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 421-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage. Elles conduisent des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs. Elles coordonnent les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées. » ;
6. 3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
7. « Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5. » ;
8. 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »