Arrêté du 6 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2003.

TexteArrêté du 6 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006221753

Texte parentLEGITEXT000005634892

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2002 (version du 1er août 2003)Légifrance →

1. Les officiers et sous-officiers de réserve de l'armée de l'air issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leur corps d'origine.

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