Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-702 du 29 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221764
Texte parentLEGITEXT000005634895
Référencearticle 1 du décret n°2003-702 du 29 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 1976 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 : art. 1
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