Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 3 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les dénominations énumérées au A de l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.
3. Les dénominations de vente "chocolat, "chocolat au lait et "chocolat de couverture prévues à l'annexe I peuvent être complétées par des mentions ou des qualificatifs se rapportant à des critères de qualité, pour autant que les produits contiennent :
4. 1° Dans le cas du chocolat : au moins 43 % de matière sèche totale de cacao, dont au moins 26 % de beurre de cacao ;
5. 2° Dans le cas du chocolat au lait : au moins 30 % de matière sèche totale de cacao et au moins 18 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, dont au moins 4,5 % de matière grasse lactique ;
6. 3° Dans le cas du chocolat de couverture : au moins 16 % de cacao sec dégraissé.
7. Lorsque les produits définis aux 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du A de l'annexe I sont vendus en assortiments, leurs dénominations de vente peuvent être remplacées par les dénominations "chocolats assortis ou "chocolats fourrés assortis ou une dénomination similaire. Dans ce cas, une liste unique des ingrédients est admise pour l'ensemble des produits constituant l'assortiment. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 : art. 3