Référencearticle 93 de la loi n° 2003-706 du 1 août 2003 (version du 2 août 2003)Légifrance →
1. I. - Sont abrogés :
2. 1° L'article L. 512-60 du code monétaire et financier ;
3. 2° - L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974).
4. II., III. - (Paragraphes modificateurs).
5. IV. - Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant le crédit maritime mutuel, les mots : "caisse centrale de crédit coopératif" sont remplacés par les mots : "Banque fédérale des banques populaires".
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