Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-709 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221823
Texte parentLEGITEXT000005634905
Référencearticle 23 de la loi n°2003-709 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3323-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3323-6. - Le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire connaître leur participation par la voie exclusive de mentions écrites dans les documents diffusés à l'occasion de cette opération ou libellées sur des supports disposés à titre commémoratif à l'occasion d'opérations d'enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel. »
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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