Arrêté du 23 juillet 2003 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2012 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2003
Rattachement
Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction.
  1. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction
  2. Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction.
IdentifiantLEGIARTI000026277302
Texte parentLEGITEXT000005634914
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 juillet 2003 (version du 10 août 2012)Légifrance →

1. Chaque électeur ne dispose que d'une voix, même s'il appartient à plusieurs organismes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026277302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.