Article abrogé, en vigueur du 10 août 2012 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2003
RattachementChapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction.
Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et à l'élection des agents de direction
Chapitre II : Modalités relatives à l'élection des représentants des agents de direction.
IdentifiantLEGIARTI000026277288
Texte parentLEGITEXT000005634914
Référencearticle 22 de l'arrêté du 23 juillet 2003 (version du 10 août 2012)Légifrance →
1. Chaque électeur reçoit une enveloppe nominative contenant le matériel nécessaire au vote : un courrier explicatif et la liste des candidats avec le bulletin de vote à renvoyer dans une enveloppe préaffranchie fournie.
2. Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur la liste, sans adjonction de noms. Chaque électeur doit noircir les cases de son choix sur le bulletin de vote pour n'en retenir qu'un maximum de huit.
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