Ordonnance n° 2003-720 du 1 août 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 2003.

TexteOrdonnance n° 2003-720 du 1 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006759412

Texte parentLEGITEXT000005634923

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2003-720 du 1 août 2003 (version du 3 août 2003)Légifrance →

1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.