Article 1 LEGIARTI000006221890
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-722 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2003
NatureDécret
Signé le1er août 2003
Publié le5 août 2003
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF0310059D
IdentifiantLEGITEXT000005634925
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa ;
Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006221891
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2003).