Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 février 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Quatorze membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3, à raison de :
4. - trois membres par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
5. - trois membres par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
6. - trois membres par le collège B 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
7. - deux membres par le collège B 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
8. - trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
9. Les listes du collège C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir ; les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste. »
10. II. - Au 2°, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».