Décret n°2003-723 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux en date du 12 mai 2003,