1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-723 du 1 août 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 août 2003.
TexteDécret n°2003-723 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221899
Texte parentLEGITEXT000005634927
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