Décret n°2003-730 du 1 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2003.

TexteDécret n°2003-730 du 1 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221939

Texte parentLEGITEXT000005634934

Référencearticle 1 du décret n°2003-730 du 1 août 2003 (version du 5 août 2003)Légifrance →

1. Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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